Conditions d’utilisation
Article 1. À qui s'appliquent ces conditions
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site ideshalles.fr auprès d'IdesHalles, nom commercial de Jean-Guillaume Jamin, entrepreneur individuel, 120 chemin des Fontanelles, 31500 Toulouse (SIREN 349 469 015, TVA FR17 349469015, contact@i-des-halles.fr, 06 88 64 83 35), par un client agissant en tant que consommateur. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. En validant sa commande, le client déclare les avoir lues et les accepter. IdesHalles peut les modifier ; les conditions applicables sont celles en ligne au jour de la commande.
Article 2. Les produits
IdesHalles vend des chariots de marché en frêne, des clayettes et des accessoires, présentés sur le site avec leur description, leurs dimensions et leur prix. Les chariots et les clayettes sont en bois massif huilé : la teinte et le veinage varient d'une pièce à l'autre, c'est la nature du bois, pas un défaut. Les photographies illustrent les produits aussi fidèlement que possible ; de légères différences de couleur peuvent tenir à votre écran.
Certains chariots peuvent être personnalisés : couleur en option au tarif indiqué sur le site, ou réalisation sur devis après échange avec IdesHalles. Un produit personnalisé est fabriqué à la commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks ou des capacités de fabrication. Si un produit commandé n'était pas disponible, IdesHalles vous en informerait par e-mail et vous rembourserait sans délai les sommes versées.
Article 3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. IdesHalles peut modifier ses prix à tout moment ; une commande validée est facturée au prix en vigueur ce jour-là.
Article 4. La commande
Vous choisissez vos produits, les ajoutez au panier, puis renseignez vos coordonnées, votre adresse de livraison et votre moyen de paiement. Avant de payer, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est définitive une fois le paiement validé. Vous recevez alors un e-mail de confirmation récapitulant la commande ; nous vous conseillons de le conserver.
IdesHalles se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande anormale, notamment en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement. Les produits restent la propriété d'IdesHalles jusqu'au paiement complet du prix.
Article 5. Le paiement
Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens affichés sur la page de paiement. Les paiements sont traités par la plateforme sécurisée de Shopify ; IdesHalles ne conserve pas vos données bancaires. Le montant est débité à la validation de la commande.
Article 6. La livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, par Colissimo, à domicile ou en point de retrait selon les options proposées à la commande. La livraison est offerte. Les chariots et les clayettes sont livrés montés.
En général, le colis vous est livré dans les trois jours ouvrés qui suivent son expédition. Pour un produit personnalisé, le délai vous est indiqué avec le devis ou à la commande. Si un délai plus long devenait nécessaire, IdesHalles vous en informerait par e-mail ; en tout cas, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande, sauf délai différent convenu pour un produit personnalisé. Si le produit n'est pas livré à la date ou dans le délai indiqué, vous pouvez, après avoir demandé à IdesHalles par e-mail ou par courrier de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la livraison n'a toujours pas eu lieu, annuler votre commande ; les sommes versées vous sont alors remboursées dans les quatorze jours.
Vous recevez un e-mail à l'expédition de votre colis. Les risques de perte ou de dommage des produits vous sont transférés au moment où vous, ou la personne que vous avez désignée, en prenez physiquement possession. Si le colis ou son contenu arrive abîmé, ou si la commande n'est pas celle attendue, écrivez-nous dès que possible à contact@i-des-halles.fr, avec une photo si possible : nous nous en occupons.
Article 7. Le droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter du jour où vous, ou la personne que vous avez désignée, recevez le produit pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Si votre commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à partir de la réception du dernier.
Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration claire, par e-mail à contact@i-des-halles.fr ou par courrier à IdesHalles, 120 chemin des Fontanelles, 31500 Toulouse. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation reproduit à la fin de ces conditions, sans que ce soit obligatoire. Il suffit que votre message parte avant la fin du délai de quatorze jours.
Vous renvoyez ensuite le produit, au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de votre rétractation, à l'adresse ci-dessus. Les frais de retour sont à votre charge ; pour un chariot, qui est un colis volumineux, nous vous conseillons de nous écrire avant l'envoi pour que nous vous indiquions la façon la plus simple de l'emballer et de l'expédier. Le produit doit nous revenir complet, dans un état permettant sa remise en vente. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, livraison comprise, au plus tard quatorze jours après avoir récupéré le produit, ou après que vous nous avez fourni la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord contraire de votre part.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés, comme un chariot réalisé dans une couleur choisie en option ou sur devis.
Article 8. Les garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, écrivez à contact@i-des-halles.fr ou à IdesHalles, 120 chemin des Fontanelles, 31500 Toulouse, en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le défaut, avec des photos si possible. Les frais de retour d'un produit non conforme sont pris en charge par IdesHalles.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 9. Usage et entretien des produits
Les chariots et clayettes IdesHalles sont conçus pour un usage domestique : faire le marché, puis servir de rangement à la maison. La charge maximale de chaque modèle est indiquée sur sa fiche produit. Le bois est huilé : un passage d'huile de lin tous les deux à trois ans lui garde son aspect. IdesHalles ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage non conforme à la destination des produits ou d'un défaut d'entretien.
Article 10. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande servent à la traiter, à vous livrer et à assurer le suivi de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site, qui précise aussi vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) et la façon de les exercer : contact@i-des-halles.fr.
Article 11. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, photographies, vidéos, dessins, logos, marque IdesHalles) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite d'IdesHalles est interdite.
Article 12. Réclamations, médiation et litiges
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@i-des-halles.fr ou à IdesHalles, 120 chemin des Fontanelles, 31500 Toulouse. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Si votre réclamation écrite n'a pas trouvé de solution dans un délai raisonnable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève IdesHalles : Médiation CMFM, 19 avenue d'Italie, 75013 Paris, site mediationcmfm.fr. Le médiateur doit être saisi dans l'année qui suit votre réclamation écrite auprès d'IdesHalles.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de IdesHalles, Jean-Guillaume Jamin, 120 chemin des Fontanelles, 31500 Toulouse, contact@i-des-halles.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.